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Journées 2009 : résumé du cinquième panel

M. Moncef CHIKHROUHOU a ouvert le cinquième panel, intitulé « Politique fiscale : pression et équité", par une citation du fameux sociologue arabe IBN KHOULDOUN portant sur la question. Il a expliqué, par ailleurs, qu’un système fiscal transparent inciterait à l’investissement et à la croissance économique. "La transparence fiscale, disait-il, permet aux chefs d’entreprises de concentrer leurs efforts sur la modernisation de leurs pratiques de gestion et la création de la valeur"

M. Abdeljellil BOURAOUI constate que les taux d’imposition sont en train de baisser remarquablement depuis les années 80. "La baisse de l’impôt, disait-il, est un signe de prospérité économique". Toutefois, il remarque une certaine réticence quant au payement de l’impôt à neutraliser par l’enracinement d’une nouvelle culture et d’un comportement de citoyenneté. Il propose les mesures suivantes :

- établir une évaluation et un classement des entreprises en fonction de leur transparence fiscale ;

- traquer les hauts forfaitaires ;

- instituer une fiscalité ad hoc aux besoins des PME/PMI ;

- dévaluer davantage l’impôt pour drainer les investissements étrangers ;

- donner plus de confiance aux commissaires aux comptes

"Le système fiscal, disait, M. Bassem LOUKIL, on le veut dynamique et évolutif". Il constate que des géants économiques à l’échelle mondiale sont en train de disparaître laissant un vide dernière eux. La politique fiscale devrait encourager les entreprises tunisiennes à saisir cette opportunité en allégeant les taxes ou en octroyant, par exemple, des crédits d’impôts incitant à la Recherche et Développement. 

M. Mohamed Ali BEN MALEK a souligné que le système fiscal est en évolution permanente pour aller vers plus de transparence et d’allégement. Le souci d’équité et d’efficacité est au centre de cette réforme. "La Tunisie, disait-il, dispose de plusieurs corps professionnels qui peuvent assurer la défense des contribuables"

M. Ashraf EL ARABI a rejoint cette idée. "L’équité, déclare-t-il, est une priorité de la politique fiscale en Egypte également". C’est un objectif à réaliser par des mesures simples et efficientes assurant une redistribution plus équitable la richesse. 

M. Mohamed Rachid KCHICH a félicité l’IACE pour le choix de ce thème qui vient au moment où l’on constate un rétablissement de la légitimité de l’Etat comme un acteur de régulation, de soutien et d’accompagnement. La réforme fiscale, a-t-il indiqué, devrait être réaliste ; les propositions formulées devraient avoir un caractère opérationnel. Pour ce faire, deux idées maîtresses devraient accompagner la réforme. Il s’agit, premièrement, de fonder la réforme sur un diagnostic réaliste des problèmes actuels et des enjeux à relever. Ce diagnostic se poursuit tout au long de la réforme pour en assurer une meilleure mise en œuvre. Deuxièmement, s’il s’avère nécessaire d’expliquer les raisons de la fraude fiscale, il ne faut pas, pour autant, la justifier. La fraude devra être sanctionnée quelle qu’en soit la raison, la fraude est un comportement immoral inadmissible. Pour y remédier, l’administration fiscale ne peut pas travailler seule. Les entreprises sont appelées à collaborer. "Je lance, à cet effet, un message d’adhésion fort, disait M. Mohamed Rachid KCHICH, à tous ceux qui veulent participer à l’amélioration du système fiscal en Tunisie"

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