Fayçal DERBEL

Expert comptable

ISG – Tunis

La récession mondiale de 2009, avec son grand plongeon du taux de croissance, ses 40 millions de chômeurs  supplémentaires  en  deux  années  et,  son  effondrement  spectaculaire  des  richesses, restera dans les annales de l’histoire économique. Alors que la récession n’a affecté, en 2008 qu’un groupe de pays représentant 14% du PIB mondial, ce chiffre s’est multiplié 6 fois en 2009.  En dépit de cette ampleur, et malgré les mécanismes de contagion internationale de plus en plus virulent, l’économie tunisienne a pu préserver sa compétitivité et afficher des indicateurs positifs, même si certains  d’entre  eux  ont  enregistré  un  léger  recul.  Parmi  ces  indicateurs,  l’on  cite  le  taux  de croissance qui devrait s’établir à la fin de l’année 2009 à 3% (contre 4,6% en 2008). Cette baisse a été maîtrisée  et  parfaitement  atténuée  grâce  essentiellement,  aux  mesures  anti-crise  prises  par  le gouvernement, et à une campagne agricole très bonne.

Pour  l’année  2010  et  malgré  la  presistance  de  la  crise,  l’économie  tunisienne  sera  en  mesure  de maintenir les grands équilibres macro, avec une amélioration remarquable des indicateurs, ce qui la situera en position avancée par rapport aux pays de sa région en terme de développement tous azimuts.

Dans  ce  cadre,  l’on  assistera  à  une  santé  économique  confirmée  et  à  une  croissance  boostée principalement  par  le  redressement  de  la  demande  extérieure  induite  par  une  légère  reprise  de l’économie mondiale de l’ordre de 0,6% selon le FMI. Le taux de croissance attendu serait de 4% environ,  avec  comme  fondamentaux  essentiels  la  préservation  des  équilibres  économiques  et d’une  politique monétaire avérée,  la  poursuite de la  dynamique des réformes  structruelles,  et  le renforcement de la compétitivité de l’économie nationale.

La  loi  de  finances  pour  l’année  2010,  cadre  parfaitement  avec  les  impératifs  de  soutien  de  la croissance économique et de renforcement de la compétitivité de l’entreprise pour la création de l’emploi  et  le  développement  des  exportations,  avec  une  forte  connotation  sociale,  à  travers Au  passage, force est  d’affirmer  que les  dispositions  prévues  par  la  loi  de  finances  pour l’année 2010 et prises en parfaite symbiose avec les impératifs précités, se sont fixées plusieurs objectifs, qui,  sans  altérer  ni  le  niveau  des  recettes,  ni  celui  de  la  pression  fiscale,  permettent  un  meilleur rendement  de  l’impôt  et  une  imposition  plus  équitable  à  travers  plus  de  rationalisation  du recouvrement des impôts.

Les  principaux  axes  régissant  l’ensemble  des  dispositions  prévues  par  la  loi  de  finances  pour l’année 2010 sont les suivants :

-     Encouragement de l’investissement et promotion de l’emploi ;

-     Renforcement de la compétitivité de l’entreprise et encouragement de l’exportation ;

-     Dispositions à caractère social ;

-     Poursuite de la réforme du système fiscal ;

-     Rationalisation du recouvrement des impôts.

Les  mesures  et  dispositions  prévues  à  travers  ces  cinq  axes,  par  la  loi  de  finances  pour  l’année 2010, sont analysées et commentées dans la présente note.

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