
Art.1 Objet
L'inscription
aux journées de l'entreprise organisée par l'IACE doit être formulée par écrit
sur le bulletin d'inscription. La signature du bulletin par le client emporte
adhésion aux présentes conditions. Sauf dispositions particulières, toute
inscription n'est définitive qu'après son acceptation expresse par l'IACE.
Art.2
Tarification
Les prix des
manifestations sont ceux figurant sur les bulletins d'inscription. Les prix sont
toujours exprimés en TTC et ne comprennent que les frais directs des
Manifestations qui comprennent la documentation, les pauses café, les déjeuners
et l'hébergement et ils sont payables à l'ordre de l'IACE. Le montant de la
participation financière ne couvre pas : les transports internationaux ou
internes des participants à la manifestation, l'assurance accident, bagages et
rapatriement ainsi que les frais éventuels d'acheminement de documentation et
d'excédents de poids.
Art.3 Règlement
L'IACE ne
déclare une inscription qu'après règlement fait avant la
manifestation.
Art.4
Annulation
Annulation par
L'IACE : Il se réserve le droit d’annuler ou de reporter la manifestation
lorsque son organisation est devenue impossible aux dates prévues, quelle que
soit la cause de cette impossibilité. En cas d’annulation par L'IACE, la
participation forfaitaire payée par l’entreprise lui sera remboursée.
Annulation par
l’entreprise : en tenant compte de journée de l'ouverture implique les
conditions du remboursement suivantes :
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Avant 72
heures |
Entre 72 et 24
heures |
Les dernières 24
heures |
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100% |
80% |
0% |
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