L’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises

Cellule des Jeunes Membres

IACE-CJM

En collaboration avec

Center for International Private Entreprise

CIPE

Guide de Bonnes Pratiques de Gouvernance  des Entreprises Tunisiennes

Depuis le début des années 1990, les pratiques de gouvernance d’entreprise (mise en place de comités d’audit, transparence fiscale, fonctionnement du conseil d’administration, indépendance des administrateurs, amélioration de la relation employés employeurs, droits des actionnaires, privilèges des managers etc.) ont fait l’objet de nombreuses tentatives de codification. Cet effort de codification des bonnes pratiques au sein de l’entreprise s’est accentué suite aux scandales financiers qui constituent, de par leur ampleur, un risque économique sérieux.

Convaincu du fait que les bonnes pratiques de gouvernance accroissent la valeur de l’entreprise et la confiance des investisseurs, l’IACE, en collaboration avec le CIPE, a monté un projet dont l’objectif est l’édition d’un guide de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises tunisiennes.

A cet effet, l’IACE a réuni des représentants des principaux acteurs économiques en Tunisie. Identifiées par des experts, les recommandations contenues dans le présent Guide ont été le fruit de longues discussions avec des professionnels, notamment des membres de la CJM-IACE, des représentants du CMF, de la BCT, de la BVMT, du Ministère des Finances, de l’ATAI et de l’APBT. Ainsi, ce guide a émané de ceux qui sont censés y adhérer et a été produit par ceux qui vont assurer sa mise en œuvre. Le présent Guide de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Entreprises Tunisiennes (le Guide) présente les recommandations majeures relatives à la gestion et au contrôle des entreprises (gouvernance d’entreprise) et inclut des normes internationales et nationales reconnues comme nécessaires à la bonne conduite et à la gestion responsable des entreprises. Le Guide vise à rendre le système tunisien de gouvernance d’entreprise plus transparent et plus intelligible. Son objectif est de promouvoir la confiance des investisseurs nationaux et internationaux, des clients, des salariés et du public dans la gestion et le contrôle des entreprises tunisiennes.

Les grands axes de gouvernance d'entreprise explicités par le Guide et partagés par plusieurs autres guides à travers le monde sont les suivants : l’audit interne, l’audit externe, la transparence fiscale, l’éthique et la responsabilité sociétale, le rôle des managers, les relations entre employés et employeurs, le conseil d’administration, le droit des actionnaires et les privilèges des managers. Vu le tissu des entreprises tunisiennes, nous avons jugé opportun d’inclure un dernier chapitre consacré aux pratiques de bonne gouvernance au sein des entreprises familiales.

Sans doute, certains trouveront ce guide assez général au point de manquer de précisions utiles. Cette réaction est naturelle vu les spécificités de chaque entreprise. Toutefois, le mérite de ce guide est de tenter une harmonisation des pratiques de la gouvernance auprès de toutes les parties prenantes. Le Guide fera l’objet d’un réexamen et, le cas échéant, d’une adaptation périodique suite à vos recommandations et remarques.